Outil gratuit · Contrats de prestation de services

Générateur gratuit de contrats de prestation de services

Réunissez vos prestations, tarifs et conditions de collaboration dans un document clair. Préparez un contrat de prestation de services, relisez-le ensemble et enregistrez un PDF.

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Préparez votre contrat de prestation de services

Vos conditions, clairement organisées. Les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque.

Une aide générale à la rédaction, pas un conseil juridique ni un contrat adapté à un pays précis. Relisez les conditions avec l’autre partie et sollicitez un conseil juridique qualifié si nécessaire avant de signer.

1
Les partiesIdentifiez la personne qui fournit la prestation et celle qui la paie.
Donnez à ce contrat un titre clair et précis.
Nom légal complet de la personne ou de l’entreprise qui fournit la prestation.
Nom légal complet de la personne ou de l’entreprise qui achète la prestation.
Adresse professionnelle, coordonnées et informations d’immatriculation, le cas échéant.
Adresse professionnelle, coordonnées et informations d’immatriculation, le cas échéant.
Référence interne facultative pour ce contrat.
Elle ne définit pas la date de début de la prestation.
2
La prestationDéfinissez le résultat attendu, les responsabilités et le calendrier.
Décrivez le travail, le lieu, les responsabilités et ce qui est exclu de la prestation.
Listez les éléments à livrer et la façon dont les deux parties les examineront et les accepteront.
Précisez le début, les étapes, la date de fin ou la durée prévue pour une prestation continue, ainsi que les éventuelles dépendances.
3
Tarifs et paiementPrécisez les montants, la devise, les taxes et les dates de paiement.
Indiquez le montant ou le tarif, la devise, le traitement fiscal et les frais convenus. Aucun montant ni aucune taxe ne sont calculés automatiquement.
Précisez les échéances de facturation et de paiement, l’acompte ou les paiements par étape et le mode de paiement.
4
Conditions de collaborationIndiquez comment gérer les modifications et la fin de la relation.
Expliquez comment les modifications du périmètre, du prix ou des dates seront convenues et consignées.
Précisez le préavis, les motifs de fin du contrat, le paiement du travail réalisé et les modalités de passation.
Autres conditions à envisager

Ces rubriques sont facultatives dans l’outil, ce qui ne signifie pas qu’elles sont inutiles. Ajoutez ce que votre situation exige.

Précisez la propriété ou les licences des livrables, des éléments existants et des contenus de tiers, ainsi que la date de prise d’effet des droits.
Décrivez les obligations de confidentialité et les modalités de gestion des données. Un accord distinct sur le traitement des données peut être nécessaire.
Ajoutez des conditions adaptées au travail et aux assurances prévues. Faites examiner les exclusions ou plafonds éventuels.
Indiquez le droit, la juridiction et la procédure de résolution des litiges convenus. La langue de la page ne détermine pas la juridiction compétente.
Ajoutez d’autres conditions convenues ou identifiez les annexes par leur nom et leur version pour que les deux parties puissent les retrouver.

Aperçu du contrat

Qu’est-ce qu’un contrat de prestation de services ?

Un contrat de prestation de services consigne le travail et les conditions convenus entre un prestataire et un client. Utilisez-le pour clarifier les attentes : qui fait quoi, ce qui sera livré, les modalités de paiement et la gestion des modifications ou d’une fin anticipée. Ce générateur organise le texte que vous fournissez ; il ne vérifie pas si ce texte est valide, complet ou adapté à un droit particulier.

Comparaison entre le contrat de prestation de services et les documents commerciaux associés
DocumentObjectif principalÉléments à inclure
Contrat de prestation de servicesConsigner les conditions d’exécution d’une prestation.Parties, périmètre, calendrier, tarifs et conditions de collaboration.
Proposition commercialePrésenter une approche à soumettre au client.Objectifs, prestations proposées, livrables et prix.
DevisPrésenter un prix pour une prestation définie.Prestations, quantités, prix, taxes et durée de validité.
FactureDemander le paiement de biens ou de services.Informations de facturation, montants facturés, données fiscales et instructions de paiement.
Comptabilité

Des prestations convenues à une facturation organisée

Votre client accepte le devis en ligne. Transformez-le en facture sans rien ressaisir, puis proposez le paiement en ligne.

Des devis acceptés en ligneVotre client accepte ou refuse le devis sur sa page dédiée. Vous voyez sa réponse.
Paiement en ligneConnectez Stripe : vos clients règlent la facture par carte.
Payé, à payer, en retardUne seule liste pour savoir qui a payé et qui mérite une relance.

Comment créer un contrat de prestation de services

  1. 1Identifiez les parties et la prestationUtilisez les noms légaux et les coordonnées exacts. Décrivez les prestations, les livrables, les critères d’acceptation et le calendrier dans un langage compris par les deux parties.
  2. 2Rédigez les conditions commercialesAjoutez les tarifs avec leur devise et leur traitement fiscal, les dates de paiement, une procédure de modification et les modalités de fin du contrat. Complétez les rubriques supplémentaires pertinentes pour la prestation.
  3. 3Relisez et exportezLisez l’aperçu agrandi avec l’autre partie. Comblez les lacunes et résolvez les contradictions, faites examiner le document par un juriste si nécessaire, puis imprimez-le ou enregistrez un PDF pour le signer en dehors de cet outil.

Vous préférez partir d’une trame vierge ?

Téléchargez une trame de contrat de prestation de services à imprimer dans cette langue. Elle contient des titres et des espaces de rédaction, pas de clauses préapprouvées. Complétez-la et relisez-la avant utilisation.

Télécharger le PDF vierge (80 ko)

Avant de partager votre contrat

  1. Définissez un périmètre vérifiablePrécisez les livrables, les exclusions, les dépendances et la procédure d’acceptation. Évitez les formulations vagues qui donnent à chaque partie une vision différente du résultat.
  2. Fixez un prix sans ambiguïtéIndiquez si le tarif est forfaitaire, calculé au temps passé ou récurrent. Précisez la devise, le traitement fiscal, les frais, les événements déclenchant la facturation et les échéances de paiement. Le générateur ne les calcule pas.
  3. Anticipez les modifications et une fin anticipéePrécisez comment convenir des modifications du périmètre ou des dates, qui peut les approuver et ce qu’il advient du travail réalisé, des sommes impayées et de la passation si la relation prend fin.
  4. Discutez des droits et des responsabilitésExaminez la propriété, les autorisations, la confidentialité, la gestion des données, l’assurance et la responsabilité. Les champs facultatifs invitent à la discussion ; ils ne recensent pas tous les éléments dont un contrat peut avoir besoin.
  5. Vérifiez l’ensemble du documentLisez les annexes avec le contrat et résolvez les contradictions. Confirmez qui peut signer pour chaque partie. Conservez ensemble la version convenue et les modifications ultérieures.

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prestations : un devis PDF soigné en deux minutes.Ouvrir l’outilCalculateur de budget de projetPrévoyez les heures, les dépenses et une réserve pour imprévus avant de vous engager.Ouvrir l’outil

Questions sur le générateur de contrats de prestation de services

Le générateur de contrats de prestation de services est-il gratuit ?

Oui. Préparez, prévisualisez et exportez un contrat sans compte ni paiement. Votre brouillon est stocké uniquement dans ce navigateur. La mention Skileo facultative en pied de page peut être retirée.

Cet outil génère-t-il un contrat juridiquement valable ?

L’outil ne peut déterminer ni la validité du contrat ni la possibilité d’en obtenir l’exécution. Cela dépend du texte, des parties, des circonstances et du droit applicable. Il organise votre texte sous forme de contrat de prestation de services général ; faites-le examiner au regard de votre situation avant de vous y fier.

Rédige-t-il des clauses juridiques à ma place ?

Non. Vous rédigez les conditions, à l’aide d’indications sur le périmètre, les tarifs, le paiement, les modifications et la fin du contrat. D’autres rubriques portent sur la propriété, la confidentialité, la responsabilité et les litiges. Aucune clause juridique, aucun droit applicable ni aucun traitement fiscal ne sont choisis automatiquement.

La langue détermine-t-elle le droit applicable à mon contrat ?

Non. La langue modifie l’interface, les titres et l’affichage des dates. Elle ne sélectionne ni pays, ni droit applicable, ni tribunal. Votre texte personnalisé est conservé lorsque vous changez de langue et n’est pas traduit automatiquement.

Les deux parties peuvent-elles signer en ligne ici ?

Non. Le document comporte des espaces de signature vierges pour le prestataire et le client. Exportez-le et organisez séparément sa relecture et sa signature. L’outil n’authentifie pas les signataires, ne recueille pas de signatures et n’enregistre pas l’acceptation.

Puis-je modifier ou télécharger le contrat ?

Oui. Modifiez vos conditions à tout moment, agrandissez l’aperçu et utilisez Télécharger le PDF pour ouvrir la fenêtre d’impression de votre navigateur. Choisissez Enregistrer au format PDF. Vous pouvez aussi télécharger du texte brut à modifier ailleurs ou utiliser la trame PDF vierge.

Où mon brouillon est-il enregistré ?

Uniquement dans le stockage local de ce navigateur sur cet appareil. Il n’est ni envoyé à Skileo ni synchronisé avec un compte. Sur un appareil partagé, utilisez Recommencer pour l’effacer. Exportez une copie avant d’effacer les données du navigateur ; la navigation privée ou le blocage du stockage peuvent empêcher l’enregistrement.

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